Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Décret 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation
Décret 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l’usage du titre d’ostéopathe et à l’exercice de cette profession